Économie et fiscalité

Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.

Le 1er août dernier, l’administration fiscale a mis à jour la Foire Aux Questions (FAQ) sur la facturation électronique. Les nouvelles questions intégrées (n°12 à 16 – en vert dans le document ci-joint) concernent les notes de débit et les redditions de comptes qui ne seront pas concernées par l’obligation de facturation électronique.

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique vient de publier un nouveau guide de prévention contre les fraudes et escroqueries.

Face à la crise inflationniste exceptionnelle, la DGCCRF met en place un point de contact unique permettant de signaler les anomalies dans la formation des prix.
Dans la période d’inflation actuelle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se mobilise pleinement pour renforcer sa vigilance sur le bon fonctionnement de la concurrence.

Le 24 mai dernier, l’Autorité de la concurrence a publié une mise à jour du document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, à l’issue d’une consultation publique sur les opinions de tous les acteurs concernés,

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